Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux incoterms révisés par l'ICC sont entrés en vigueur

Qu'est-ce que les Incoterms ?

Les incoterms® codifient les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie et englobent notamment :

Les obligations entre l’acheteur et le vendeur : qui se charge de quoi.

Le port ou aéroport, lieu ou endroit de livraison où le transfert de risques s’effectue.

La répartition des coûts : les règles Incoterms® définissent qui paie quoi.

Attention, les incoterms® définissent uniquement le transfert des risques et non le transfert de propriété des marchandises.

Afin d’éviter tout litige, et que l’incoterms® 2020 puisse être appliqué au contrat, il doit être suivi du lieu et de la version. Par exemple : CIF Las Vegas Incoterms® 2020.

Voici la liste des nouveaux incoterms 2020 :

7 incoterms® multimodaux applicables à tous les modes de transport

EXW (Ex Works) : en sortie d’usine

FCA (Free Carrier) : franco transporteur

CPT (Carriage Paid to) : port payé jusqu’à

CIP (Carriage and Insurance Paid to…) : port payé et assurance comprise jusqu’à

DAP (Delivered at Place) : rendu au lieu de destination

DPU (Delivered at Place Unloaded) : livré au lieu de destination déchargé

DDP (Delivered, Duty Paid) : rendu droits acquittés

4 incoterms® maritimes applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales

FAS (Free Alongside Ship) : franco le long du navire

FOB (Free On Board) : franco à bord

CFR (Cost and Freight) : coût et fret

CIF (Cost Insurance and Freight) : coût, assurance et fret.

Quelles sont les modifications à prendre en compte ?

La règle FCA des incoterms® 2020 intègre la possibilité pour le vendeur d’obtenir un connaissement comportant une mention de mise à bord. Ainsi, l’acheteur pourra demander à son transporteur de transmettre au vendeur (ou à la banque dans le cadre d’une lettre de crédit) une preuve de chargement à bord du navire.

L'’acronyme DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu, pas seulement un terminal.

L'’ordre d’apparition des incoterms® 2020 a été remanié afin de mieux clarifier les notions de livraison et de transfert de risques : la règle DAP pour laquelle la livraison est effectuée avant le déchargement arrive maintenant avant la règle DPU.

Intégration d’une couverture assurance différenciée pour les règles CIF et CIP. En CIF, la clause C des Institute Cargo Clauses (à savoir « FAP Sauf » qui est une garantie minimale) a été retenue comme position par défaut. En CIP, le vendeur doit désormais obtenir une couverture assurance conforme à la clause A des ICC (qui correspond au Tous Risques français).

Organisation du transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur dans les règles incoterms® 2020 FCA, DAP, DPU et DDP. Cet ajustement intègre les situations pour lesquelles l’acheminement n’est pas sous-traité auprès d’un transporteur (tierce partie).

Ajout d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations de transport et la répartition des coûts. La montée en puissance des problématiques de sécurité ces dernières années a conduit l’ICC à intégrer les obligations de sécurité au sein de chaque règle incoterms® 2020.

Des notes explicatives sont indiquées pour chaque règle. Plus détaillées que les notes conseils des incoterms® 2010, elles permettent au vendeur et à l’acheteur de déterminer plus facilement la règle la plus appropriée à leurs enjeux commerciaux.

Les incoterms® 2020 ont été révisés par l’ICC de façon à apporter un maximum de précisions afin que vendeur et acheteur trouvent plus facilement la règle incoterms® la plus appropriée à leurs enjeux. En effet, un contrat de vente correctement rédigé permet d’éviter de possibles malentendus, coûts additionnels ou litiges onéreux.